Statuts de l'asbl Résad

L’assemblée générale réunie ce 13 juin 2022 a décidé́ de modifier les statuts. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :

STATUTS de l’ASBL RESAD

|. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1 : dénomination

L’association est dénommée Résad (Réseau pluridisciplinaire d’accompagnement et de Soutien aux Addictions), association sans but lucratif.

Pour rappel des dispositions légales art. 2.20 du CSA, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

– la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,

– l’indication précise du siège de la personne morale,

– le numéro d’entreprise,

– les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale

– le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,

– le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,

– le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2 : siège social

Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles, R.P.M. 1000 Bruxelles. Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la même Région.

L’adresse de son site internet est www.resad.be et son adresse électronique est la suivante : resad.asbl@resad.be . Cette adresse peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.

Article 3 : objet social

L’association a pour but social désintéressé de rassembler des personnes intéressées par l’aide thérapeutique aux personnes présentant une addiction avec ou sans produit, en milieu non spécialisé, et viser à garantir leurs qualifications dans ce domaine, et d’organiser ou de participer à des activités de recherche et d’évaluation en rapport avec les comportements d’addiction.

Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes :

Proposer un accueil et un accompagnement psycho-social, et/ou une orientation des personnes référées ou s’adressant à l’asbl.
Imaginer, inventer et construire un réseau de soutien aux professionnels du secteur psycho-médicosocial (thérapeutes, médecins et paramédicaux, intervenants sociaux) qui souhaitent, dans le cadre d’une pratique non spécialisée, accompagner un certain nombre de personnes présentant une addiction avec ou sans produit.
Assurer la formation régulière de ses membres, ainsi que la formation ponctuelle de tout professionnel selon les demandes et/ou besoins identifiés.
Apporter l’aide technique nécessaire à ses membres.
Assurer le recueil régulier des données cliniques et thérapeutiques, dans le respect des règles du RGPD.
Entretenir des relations scientifiques régulières avec les institutions qui travaillent avec des personnes présentant une addiction avec ou sans produit, ou les institutions ayant un intérêt scientifique pour les questions liées aux consommations.
Construire des partenariats dans les domaines de la clinique et de la recherche scientifique et/ou clinique avec les institutions, les universités et les écoles qui soutiennent une réflexion sur les questions soulevées par les comportements d’addiction.
Mettre à la disposition des thérapeutes désireux de participer à ce réseau, des possibilités de contacts concrets et réguliers, entre eux et avec d’autres intervenants, de manière à briser fondamentalement l’isolement des thérapeutes, et le remplacer par la notion d’équipes géographiquement éclatées.

L’association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but désintéressé.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4 : durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

||. MEMBRES

Article 5 : membres, droits et devoirs

L’association est composée de membres effectifs et de membres effectifs travailleurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et les présents statuts.

Est membre effectif :

Toute personne physique qui souhaite s’engager personnellement ou soutenir l’accueil des personnes présentant une addiction avec ou sans produit en milieu non spécialisé.
Toute personne morale et/ou associations de fait qui souhaite soutenir l’accueil des personnes présentant une addiction avec ou sans produit en milieu non spécialisé et qui adhère au projet de l’asbl. Les personnes morales et les associations de fait désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association.

Est membre travailleur :

Tout travailleur engagé par l’asbl et qui y travaille depuis six mois au moins, qui en fait la demande.

La dispensation de soins n’est pas l’objet de l’association ; les médecins qui en seraient membres restent seuls responsables des soins médicaux qu’ils prestent par ailleurs, ainsi que du choix des traitements qui leur semblent les plus adéquats.

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

Article 6 : admission des membres : conditions et procédures

Le membre effectif doit être admis à la majorité simple par l’Assemblée Générale de l’association, et s’engager à en respecter les statuts et les valeurs et se conformer au règlement d’ordre intérieur ; il dispose d’une voix délibérative.

Toute personne physique ou morale désirant être membre de l’association devra adresser une demande écrite à l’Organe d’Administration, et s’engagera à payer la cotisation demandée.

Les membres sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après, sauf si, pour des raisons extraordinaires, l’Assemblée Générale en décide autrement.

La cotisation annuelle des personnes physiques, membres effectifs sera au maximum de 150 euros par an, valeur indexable. Pour les personnes morales et les associations de fait, elle sera au maximum de 400 euros par an indexable.

Article 7 : démission et exclusion des membres

La qualité de membre se perd :

Pour le membre travailleur, à la cessation du contrat de travail avec l’asbl ;
Par démission adressée par lettre recommandée à l’Organe d’Administration de l’asbl ou par email avec accusé de réception à l’adresse resad.asbl@resad.be ;
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans le trimestre du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis, ou les membres décédés.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à 2 assemblées générales consécutives, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations versées par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement, même partiel, des cotisations, ni apposition de scellés ni encore inventaire.

Article 8 : registre des membres

L’Organe d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.

Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de l’association. Lorsque le registre des membres est tenu sous forme électronique, les membres peuvent demander communication des informations les concernant, en accord avec le RGPD.

L’association consacre toute l’attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion dans l’ensemble de ses processus de gestion. Notamment, dans tous les cas où elle collecte des données personnelles sur ses membres et sur les personnes qui participent aux activités de l’asbl, elle veille à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées, si nécessaire mises à jour, pertinentes et non excessives au regard de ses finalités.

Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone, statistiques de participation aux activités, affiliation, …) sont conservées dans ses fichiers et utilisées pour fournir des informations à ses membres et aux personnes qui participent aux activités organisées par l’asbl, réaliser des enquêtes ou les inviter à participer à des activités. Elles permettent également de gérer le paiement des cotisations dues en tant que membre.

La conservation et le traitement de ces données sont soumis aux conditions suivantes :

les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales,
elles ne seront pas transmises à un tiers,
toute personne dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs le concernant,
les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de l’association,
l’association, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès, éventuellement malintentionné, ou tout autre traitement non autorisé.

|||. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 : composition de l’assemblée générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Les utilisateurs peuvent y être invités, avec voix consultative.

Elle est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres effectifs et travailleurs peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif ou travailleur. Aucun d’entre eux ne peut être porteur de plus de 3 autres procurations.

Article 10 : compétences de l’assemblée générale

L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :

– les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et la modification de l’objet social de l’association ;

– la nomination et la révocation des administrateurs

– la nomination et la révocation des commissaires ou des vérificateurs aux comptes, ainsi que le montant de leur rémunération ;

– la décharge à octroyer aux administrateurs ;

– l’approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;

– les adhésions et exclusions de membres ;

– la transformation de l’association en société coopérative entreprise sociale ;

– la dissolution volontaire de l’association, et la nomination des liquidateurs

Article 11 : Assemblée Générale : convocation et ordre du jour

L’Assemblée Générale doit se réunir chaque année au moins une fois dans le courant du premier semestre.

Elle peut également être réunie à tout moment soit sur convocation de l’organe d’administration, soit dès qu’un cinquième au moins des membres de l’association en formule la demande. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tôt 15 jours et au plus tard 40 jours suivant cette demande.

Il y a possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Le moyen choisi est précisé dans la convocation. Dans ce cas, l’ASBL garantit le contrôle de la qualité et de l’identité des membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée générale et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer. La convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.

Les convocations se font par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins quinze jours à l’avance. La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale et reprend l’ordre du jour tel qu’établi par l’organe d’administration, ainsi que les documents y afférent. Tout point demandé par un vingtième des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la majorité des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Cette disposition est également inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi prévoit un quorum spécial de membres présents ou représentés.

Article 12 : quorum et majorité

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’un maximum de trois procurations.

Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale, à l’exclusion des cas prévus par la Loi ou les présents statuts, doivent être prises à la double majorité simple, à savoir la majorité dans chacun des groupes de membres effectifs et de membres effectifs travailleurs.

Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au moins des membres présents ou représentés en fait la demande.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de discordance entre les avis des deux groupes, la décision est reportée à une Assemblée Générale ultérieure (convoquée dans un délai de quatre mois) après développement du débat. Si la discordance persiste lors de cette Assemblée Générale, l’avis du groupe des membres effectifs est prépondérant.

Article 13 – Modification des statuts, dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 14 : AG : communication des décisions

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénom et domicile de leur représentant permanent.

|V. ORGANE D’ADMINISTRATION

Article 15 : administrateurs, durée du mandat et éligibilité

L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois membres au moins, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée de deux ans renouvelables.

Ils sont cependant révocables par l’Assemblée Générale en tout temps, par courrier motivé suivi d’un vote en Assemblée Générale selon le quorum prévu ci-dessus.

Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La personne mandatée doit être validée par l’Organe d’Administration.

Toute personne intéressée de rejoindre l’Organe d’Administration soumet une candidature motivée par écrit à l’OA, qui décidera de la soumettre pour validation à l’AG suivante.

Les membres travailleurs ne peuvent pas être élus à l’Organe d’Administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. L’OA s’assure de rester en contact avec la réalité de terrain de l’institution, et garantit que les projets de l’asbl soient en adéquation avec cette réalité. L’OA s’assure également d’être informé des préoccupations des travailleurs, et du fait que les PV de leurs réunions leurs soient communiqués, sauf pour les questions de RH.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation, et, dans le cas des personnes morales, faillite, nullité ou dissolution.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.Tout administrateur qui souhaiterait mettre un terme anticipativement à son mandat, envoie un courrier de démission qu’il soumet à l’Organe d’Administration et veille autant que possible à ne pas mettre la structure en difficulté.

Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à trois réunions consécutives de l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.

En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. L’assemblée générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent pour l’exercice de leur mandat. L’administrateur en personne physique est dispensé de la cotisation de membre pendant le temps de son mandat.

L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation et à la consultation des documents.

Article 16 : organisation des réunions

L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l’association le requiert, au minimum une fois par trimestre. Il peut se réunir sur convocation ou sur simple demande d’un administrateur.

L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus comme suit :

L’Organe d’Administration ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Article 17 : compétences

L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. (Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits, aux annexes du Moniteur belge).

L’Organe d’Administration nomme et révoque tout travailleur et membre du personnel de l’asbl. Il détermine leur attribution, leur occupation et leur éventuelle rémunération.

Article 18 : communication des décisions

Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article 19 : actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par l’Organe d’Administration, représenté par le président ou l’administrateur désigné à cet effet. Ils agissent conjointement.

V. COMPTES ET BUDGETS

Article 20 : tenue des comptes

L’exercice comptable commence le 1^er janvier et se clôture le 31 décembre.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 21 : dissolution et liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

En cas de dissolution anticipée de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera s’il y a lieu des liquidateurs, déterminera leur pouvoir et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.

La dissolution de l’association sera réglée conformément à la Loi.

Article 22 : Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.

VI. Règlement d’Ordre Intérieur

Article 23

Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.