Politique de confidentialité

Mise à jour 26/06/2025

Qui sommes-nous ?

Réseau pluridisciplinaire d’accompagnement et de soutien aux problématiques d’addictions (Résad) asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0444.964.338, dont le siège social est établi à Rue du Tabellion 64 – 1050 Ixelles, agit en qualité de responsable du traitement conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Le Résad collecte et traite des données personnelles nécessaires à ses missions. Ces traitements portent principalement sur :

Les personnes accompagnées (usagers) :

Évaluation initiale

Données : nom, prénom, âge, contact (si disponible), situation familiale et sociale, type/intensité de l’addiction, historique de consommation, antécédents médicaux/psychiatriques, besoins exprimés, parcours de vie.
Finalité : évaluer la situation et proposer un accompagnement adapté
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les données non sensibles ; consentement explicite (art. 6.1.a & 9.2.a RGPD) pour les données sensibles.

Durée de conservation

Sans accompagnement : suppression dans un délai maximum de 12 mois.
En cas d’accompagnement : données intégrées au dossier usager, conservé pendant 10 ans après la fin du suivi.

Constitution et gestion du dossier usager

Données : identité, coordonnées, nationalité, statut administratif, situation financière, couverture sociale, personnes à charge, historique des suivis.
Finalité : organiser le suivi et assurer une coordination pluridisciplinaire efficace.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; consentement pour les données sensibles. Durée de conservation : 10 ans après la fin de l’accompagnement.

Accompagnement pluridisciplinaire

Données : évaluations sociales, médicales et psychologiques, plan d’action individualisé, antécédents judiciaires si pertinents, informations sur l’entourage, relations familiales, situation professionnelle.
Finalité : proposer un accompagnement global, cohérent et personnalisé.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; consentement explicite pour les données sensibles (art. 6.1.a et 9.2.a).
Durée de conservation : 10 ans après la fin de l’accompagnement.

Les professionnels (participants aux formations, bénéficiaires de soutien)

Identification et gestion administrative

Données : nom, prénom, coordonnées, fonction, organisme de rattachement.
Finalité : gestion des inscriptions, attestations, communications liées aux activités du Résad.
Base légale : exécution de la relation (art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 7 ans après la dernière interaction.

Formations et soutien professionnel

Données : identité, coordonnées, données de facturation, participation, évaluation pédagogique, cas cliniques anonymisés (le cas échéant).
Finalité : organiser les formations, délivrer les attestations, facturer les prestations, améliorer les contenus, soutenir les professionnels.
Base légale : exécution de la relation (art. 6.1.b RGPD) ; consentement pour les données sensibles anonymisées (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation : 7 ans après la formation ou le dernier contact.

Les travailleurs

Identification et contrat

Données : nom, prénom, coordonnées, registre national, fonction, date d’entrée, données d’accès (badge, etc.).
Finalité : gestion administrative et contractuelle.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation.

Rémunération et sécurité sociale

Données : salaire, numéro de compte bancaire, déclarations sociales, fiches de paie.
Finalité : traitement de la paie et respect des obligations sociales.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 7 ans après la fin de la relation.

Santé au travail

Données : certificats médicaux, aptitudes, suivi médical.
Finalité : gestion des absences et respect des normes de sécurité.
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c et 9.2.b RGPD).
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation.

Suivi professionnel

Données : évaluations, formations suivies, compétences acquises.
Finalité : gestion des parcours professionnels et de la formation continue.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation.

Discipline et contentieux

Données : avertissements, sanctions, litiges.
Finalité : respect du droit du travail et des règles internes.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation.

Documents justificatifs

Données : copie de la carte d’identité, diplômes, permis de conduire, certificat de bonne vie et mœurs.
Finalité : vérification des informations et conformité réglementaire.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation.

Candidats non retenus

Données : nom, prénom, coordonnées, CV, lettre de motivation, pièces jointes.
Finalité : traitement des candidatures et gestion de la réserve de recrutement.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 2 ans après la clôture du processus, sauf accord pour une durée plus longue.

Les usagers de son site web

Navigation sur le site

Données : adresse IP, pages visitées, date et heure d’accès, type de navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, langue du navigateur, identifiant de session, résolution d’écran, URL de provenance.
Finalité : assurer la sécurité du site, établir des statistiques de fréquentation, améliorer la navigation.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 6 mois maximum.

Utilisation de cookies et traceurs

Données : préférences de navigation, comportement en ligne, données collectées via Google reCAPTCHA, Google Fonts et cookies internes (ex. gestion des préférences de consentement, sessions).
Finalité : sécuriser le site (prévention du spam), améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu, respecter les préférences des utilisateurs.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : 13 mois.

Comment obtenons-nous vos données ?

Nous collectons vos données :

Directement auprès de vous, lors :
de l’accueil ou d’échanges oraux (consentement consigné dans le dossier) ;
de formulaires (papier ou en ligne) ;
de rendez-vous ou ateliers ;
d’emails, courriers ou messages.
Indirectement :
via des partenaires (services sociaux, médicaux, juridiques) participant à votre accompagnement ;
par des outils analytiques (Google Analytics, cookies), uniquement pour des données techniques anonymisées.

Qui a accès à vos données ?

Au Résad, seuls les membres du personnel habilités accèdent aux données, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Cela inclut notamment les travailleurs sociaux, psychologues et coordinateurs qui accompagnent les usagers, ainsi que le personnel administratif qui gère les aspects organisationnels et les formations assurées en interne.

Néanmoins, certains tiers peuvent avoir accès aux données, toujours dans un cadre strict et uniquement lorsque cela est nécessaire :

Partenaires sociaux, médicaux et juridiques : structures d’accueil, prestataires de soin, avocats, médiateurs, etc. ;
Organismes publics : mutuelles, CPAS, administrations fiscales, organismes de sécurité sociale ;
Partenaires emploi/formation : services d’insertion, centres de formation, employeurs, etc. ;
Sous-traitants techniques : hébergeurs, prestataires IT, comptabilité, secrétariat social… uniquement pour l’exécution de leurs missions, sous contrats conformes au RGPD.

Aucune mise à disposition à des fins commerciales n’est réalisée. Tous les partenaires sont tenus au secret professionnel et au respect des règles RGPD.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données, notamment :

Accès restreint selon les rôles, mots de passe forts, authentification, gestion des habilitations ;
Stockage sécurisé : armoires verrouillées pour les supports papier, solutions cloud conformes, chiffrement de certaines données sensibles ;
Sauvegardes régulières et contrôles d’intégrité ;
Sensibilisation des équipes à la protection des données et formation continue ;
Périodicité de la suppression définitive des données, conformément aux durées de conservation.

En cas d’incident (violation de données), nous respecterons les délais légaux de notification à l’Autorité de protection des données et aux personnes concernées, le cas échéant.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
Droit de rectification : vous pouvez faire corriger les données inexactes ou compléter celles qui sont incomplètes ;
Droit à l’effacement : dans certains cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction temporaire du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou de traitement illicite ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ou à toute utilisation de vos données à des fins de prospection ;
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre organisme ;
Droit de retirer votre consentement : si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, un formulaire est disponible sur simple demande dans nos locaux. Vous pouvez également nous contacter par écrit ou par email aux coordonnées suivantes :

Réseau pluridisciplinaire d’accompagnement et de soutien aux problématiques d’addictions (Résad) asbl
Rue du Tabellion 64 – 1050 Ixelles
resad.asbl@resad.be | dpo@bru-share.be

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be | https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Transferts de données hors de l’Union européenne

Les seuls transferts de données hors UE réalisés par le Résad concernent les outils web utilisés (ex. services d’analyse ou d’hébergement). Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD pour assurer la protection de vos données.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées.

Mises à jour de cette politique

Cette politique de protection des données peut être actualisée pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modifications significatives — par exemple l’ajout de nouvelles finalités, de types de données collectées ou de destinataires —, les personnes concernées seront informées via les canaux de communication habituels du Résad.

La version la plus récente de cette politique prévaut sur toute version antérieure.